Le contrat pédagogique ou contrat de formation formalise l’engagement de l’apprenant et du centre de formation sur les objectifs et le rôle de chacun, les étapes, les modalités et le calendrier de formation.

Après le positionnement d’entrée, le centre de formation peut établir le contrat  pédagogique qui porte sur les objectifs de la formation, le parcours de formation et les modalités de suivi du stagiaire ou de l’apprenti et précise les engagements des co-contractants au regard du déroulement de la formation.
Compte tenu de l’analyse des résultats du positionnement, il peut être proposé à l’apprenant d’allonger la durée de son parcours de formation dans certains domaines, afin de pouvoir bénéficier pleinement de la formation dispensée pour l’obtention de son diplôme ou de sa qualification.

Les principales étapes

• S’entretenir avec le nouvel apprenant pour discuter de son projet professionnel.
• Lui présenter les objectifs de la formation et les exigences du diplôme.
• Prendre en compte les résultats du positionnement (voir la fiche « Élaborer un positionnement »)
• et de l’entretien dans l’établissement (voir la fiche « Conduire un entretien »).
• Proposer à l’apprenant un parcours de formation pouvant être personnalisé en fonction de son niveau, ses attentes, son projet professionnel.  
• L’informer des objectifs à atteindre et à valider dans l’établissement et en entreprise, soit en tant que salarié soit en tant que stagiaire.
• Définir les modalités de suivi de l’apprenant tout au long de son parcours et les engagements des 3 signataires (l’apprenant, le centre de formation, l’entreprise).
• Rédiger le contrat pédagogique et le faire signer par les trois parties.
  
  

Quelles différences y a-t-il entre contrat pédagogique et contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est un contrat écrit signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal), préalablement à l’emploi de celui-ci. Art L. 6222-4 du Code du travail.
C’est un document obligatoire et réglementaire (cerfa FA 13 a) Art L. 117-1 et suivants du code du travail. L’employeur et l’apprenti s’engagent à respecter les obligations du code du travail.

Le contrat pédagogique est un document prenant en compte le projet individuel de l’apprenant dans une démarche collective de formation.
C’est un document produit par l’établissement après entretien avec l’apprenant et le tuteur de
l’entreprise. Il est signé par les trois parties.

Exemples de mise en place

• Cas de l’apprenti en formation initiale par apprentissage :

L’apprenti est sous statut salarié. Un contrat d’apprentissage est signé avec l’employeur.
Le CFA met en place un contrat pédagogique, négocié avec l’apprenti pour lui proposer un parcours tenant compte de son projet professionnel et avec le tuteur pour s’accorder sur les objectifs à atteindre dans l’entreprise, avec éventuellement prévision d’une convention complémentaire (Art R. 6223-10 à 15 du code du travail), pour certains objectifs qui seraient traités sur une autre entreprise.
 

• Cas de l’élève en formation initiale scolaire :

L’apprenant est ici sous statut scolaire.
Le lycée met en place un contrat pédagogique avec l’apprenant (proposition de parcours selon son projet professionnel), et le tuteur pour les périodes de stage (objectifs à atteindre dans l’entreprise, signature d’une convention de stage).

– Manuel du formateur pour le suivi en entreprise - Collectif, 134 pages, Educagri Editions